# \[FR] Comment notifier la CNIL en cas de violation de données ?
En cas de violation de données, nous vous recommandons d’en informer la CNIL dès que possible.
1. Accédez au [site web de la CNIL](https://notifications.cnil.fr/notifications/violation);
2. Sélectionnez « Notification initiale ». Vous pouvez revenir à votre notification au fur et à mesure que vous rassemblez davantage d’informations :
3. Saisissez votre numéro SIREN.
1. Si vous n’avez pas de numéro SIREN, cochez la case rouge :
\
N’oubliez pas de remplir tous les champs ci-dessous :
\
:warning: La personne à contacter est parfois différente du représentant légal. S’il s’agit de la même personne, vous devez néanmoins remplir les deux sections :
4\. Sur cette page, vous devrez fournir un maximum de détails, même s’il ne s’agit que de la notification initiale.
{% hint style="info" %}
Pour rappel, vous pourrez revenir sur ces éléments une fois que vous disposerez des informations manquantes.\
\
Si vous n’êtes pas en mesure de remplir toutes les sections pertinentes à ce stade, nous vous recommandons de ne remplir que celles que vous connaissez et d’y revenir plus tard.
{% endhint %}
5. En ce qui concerne les conséquences potentielles, vous devez indiquer votre interprétation de la situation. Vous pouvez l’adapter à mesure que la situation évolue et en fonction des retours de la CNIL.
6. À ce stade, vous verrez un récapitulatif de toutes les informations que vous avez saisies. Vérifiez que toutes les informations sont correctes avant de confirmer :
7. Une fois cette étape validée, vous recevrez par e-mail la confirmation de votre notification. Il vous sera proposé de télécharger une version PDF de cette notification. Nous vous recommandons de la télécharger en attendant de recevoir l’e-mail, car ce PDF ne sera pas envoyé :
8. Votre notification a bien été prise en compte. La CNIL reviendra vers vous avec la suite donnée à votre notification.
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# Agent Instructions: Querying This Documentation
If you need additional information that is not directly available in this page, you can query the documentation dynamically by asking a question.
Perform an HTTP GET request on the current page URL with the `ask` query parameter:
```
GET https://docs.stoik.io/help/help-center-fr/cyberattaque/fr-how-to-notify-the-cnil-in-the-event-of-a-data-breach.md?ask=
```
The question should be specific, self-contained, and written in natural language.
The response will contain a direct answer to the question and relevant excerpts and sources from the documentation.
Use this mechanism when the answer is not explicitly present in the current page, you need clarification or additional context, or you want to retrieve related documentation sections.
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