[FR] Comment notifier la CNIL en cas de violation de données ?

En cas de violation de données, nous vous recommandons de notifier la CNIL dès que possible.

1. Allez sur le site web de la CNIL;

2. Sélectionnez « Notification initiale ». Vous pouvez revenir à votre notification au fur et à mesure que vous rassemblez davantage d'informations :

   
3. Saisissez votre numéro SIREN.

   1. Si vous n'avez pas de numéro SIREN, cochez la case rouge :

      

   N'oubliez pas de remplir tous les champs ci-dessous :

   

   ⚠️ La personne de contact est parfois différente du représentant légal. Si c'est la même personne, vous devez néanmoins remplir les deux sections :

   

4. Sur cette page, vous devrez fournir autant de détails que possible, même s'il ne s'agit que d'une notification initiale.

Pour rappel, vous pouvez revenir sur ces éléments une fois que vous disposez des informations manquantes. Si vous n'êtes pas en mesure de remplir toutes les sections concernées à ce stade, nous vous recommandons de ne remplir que celles que vous connaissez et d'y revenir plus tard.

1. En ce qui concerne les conséquences potentielles, vous devez indiquer votre interprétation de la situation. Vous pouvez l'adapter au fur et à mesure de l'évolution de la situation et en fonction des retours de la CNIL.

   
2. À ce stade, vous verrez un récapitulatif de toutes les informations que vous avez saisies. Vérifiez que toutes les informations sont correctes avant de confirmer :

   
3. Une fois cette étape validée, vous recevrez la confirmation de votre notification par e-mail. Il vous sera proposé de télécharger une version PDF de cette notification. Nous vous recommandons de la télécharger pendant que vous attendez de recevoir l'e-mail, car ce PDF ne sera pas envoyé :

   

1. Votre notification a été prise en compte. La CNIL vous fera part du suivi apporté à votre notification.